Créé le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
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Arrêté du 3 mars 1982
Titre V : Dispositions diverses
Créé le 20 mars 1982
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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