Arrêté du 3 mars 1982

Titre V : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

En vigueur depuis le 20 mars 1982

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Titre V : Dispositions diverses
Article 7
Article 8