Arrêté du 3 mars 1982

Article 6

Créé le 20 mars 1982

Déclenchement des avalanches.
Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982