En vigueur depuis le 20 mars 1982
Déclenchement des avalanches.
Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.
Arrêté du 3 mars 1982
Déclenchement des avalanches.
Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 1982
Déclenchement des avalanches.
Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982
Source : Légifrance