Arrêté du 3 mars 1982

Article 6

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Article 6

Déclenchement des avalanches.

Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Déclenchement des avalanches.

Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.

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