Arrêté du 3 mars 1982

Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers

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En vigueur depuis le 20 mars 1982

Déclenchement des avalanches.

Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers
Article 6