Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 1er avril 2021
Résumé Un nouvel arrêté change les règles pour certains militaires et renomme un poste important.
L'arrêté du 1er avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions des troisième et quatrième alinéas du présent article ne sont pas applicables aux militaires détenant un grade de militaire du rang. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse » ;
3° A l'article 3, les mots : « commandant des réserves de la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ».
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