Arrêté du 1er avril 2021

Article 3

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Article 3

L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

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En vigueur depuis le 21 avril 2021 · Dernière version le 17 mai 2024

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Conditions d'avancement pour les militaires de la réserve opérationnelle

Résumé. Les militaires de la réserve doivent avoir un diplôme ou suivre une formation pour avancer.}

L'avancement des militaires de la réserve opérationnelle peut être subordonné à la détention d'un diplôme ou au suivi d'une formation dans des conditions fixées par circulaire du commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Modifié parArrêté du 3 mai 2024art. 1 : Suppression des conditions d'ancienneté et d'activité pour les promotions des militaires du rang

En résumé. Le texte précise désormais que les conditions d'avancement des militaires de la réserve opérationnelle sont fixées par le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, au lieu du commandant des réserves de la gendarmerie.

En vigueur du mercredi 21 avril 2021 au jeudi 16 mai 2024

Source : Légifrance