Arrêté du 3 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des postes de police donnant droit à une indemnité temporaire de mobilité a été changée.

L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance