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Arrêté du 3 mai 2024

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des indemnités de mobilité pour les policiers

Résumé. Certains policiers reçoivent une prime selon leur poste, et la liste des postes éligibles a été mise à jour.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 (Mise à jour des postes de police éligibles à l'indemnité de mobilité) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des postes de police donnant droit à une indemnité temporaire de mobilité a été changée.

L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents précédemment affectés

Résumé. Les agents gardent leur indemnité si elle était prévue pour une période déterminée.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Exécution de l'arrêté et publication officielle

Résumé. Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité de mobilité pour les policiers

Résumé. Une prime est donnée à certains policiers selon leur poste.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe