Arrêté du 3 mai 2024

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents précédemment affectés

Résumé. Les agents gardent leur indemnité si elle était prévue pour une période déterminée.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance