Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à cette indemnité
Résumé Les agents gardent leur indemnité pour la période prévue, même s'ils ont changé de poste.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
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