Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des fonctions de régisseurs de recettes et d'avances
Résumé Une seule personne peut gérer les recettes et les avances dans des régies du même service, mais doit suivre les règles de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019.
Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances des régies créées auprès d'un même service peuvent être confiées à une même personne sous réserve des dispositions de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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