Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé Le préfet nomme le régisseur et son remplaçant avec l'accord du comptable.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du préfet de région, après agrément du comptable public assignataire.
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