Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de l'arrêté du 30 mars 2023
Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté qui gérait les recettes et avances au ministère de l'agriculture.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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