Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fonds de caisse permanent pour le régisseur
Résumé Le régisseur peut garder jusqu'à 750 euros en caisse.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent, dont le montant maximal est fixé à 750 euros.
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