JORF n°0118 du 23 mai 2023

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et remplacement de l'arrêté du 30 mars 2023

Résumé Cet arrêté remplace un ancien arrêté qui gérait les recettes et avances au ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.