Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance à consentir au régisseur
Résumé L'avance pour les dépenses est de 20 000 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros.
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