Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions cumulatives des régisseurs de recettes et d'avances
Résumé Une seule personne peut s'occuper des recettes et des avances dans la même régie.
Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances des régies créées auprès d'un même service peuvent être confiées à un même agent.
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