Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant
Résumé Le régisseur et son remplaçant sont choisis par le préfet et c'est officiel.
Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du préfet publié au recueil des actes administratifs, après agrément du comptable public assignataire.
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