Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contrats d'engagement de service public dans les universités
Résumé Les universités peuvent redistribuer certains contrats entre le 15 mai et le 24 juin 2023, et les contrats non conclus au 24 juillet seront redistribués par arrêté.
A compter du 15 mai 2023 et jusqu'au 24 juin 2023, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Les contrats non conclus au 24 juillet 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.
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