JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 1

Article 1

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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé Un décret fixe combien d'étudiants en médecine et odontologie peuvent signer des contrats de service public pour l'année 2022-2023.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2022-2023, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe I.


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Version 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2022-2023, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément à l'annexe I.