JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 3 mai 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu pour le conseil militaire de l'armée de l'air le 9 juin.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 20 avril 2023 susvisé, il sera procédé le 9 juin 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite pour l'expression du volontariat

Résumé Vous avez jusqu'au 9 mai, 00h00, pour dire si vous voulez participer.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 9 mai 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuze