JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour l'expression du volontariat

Résumé Vous avez jusqu'au 9 mai, 00h00, pour dire si vous voulez participer.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 9 mai 2023, à minuit.


Historique des versions

Version 1

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 9 mai 2023, à minuit.