Arrêté du 3 mai 2022

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac) sont accordées pour une durée de 40 jours.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Durée des dérogations accordées

Résumé. Les dérogations sont valables pendant 40 jours.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac) sont accordées pour une durée de 40 jours.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance