Arrêté du 3 mai 2022

Article 1

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Article 1

Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac).
Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Résumé. Les fabricants de cigarettes peuvent ajouter les avertissements sanitaires plus tard que prévu.

Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac).
Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance