Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac
Résumé Les fabricants de tabac peuvent mettre en vente leurs produits sans les nouveaux avertissements sanitaires pendant la période de dérogation.
Les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé.
Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés.
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