Arrêté du 3 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé (Modification des règles du livret de famille).

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En vigueur depuis le 6 mai 2022

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Continuité de la délivrance des anciens modèles de livret de famille

Résumé. On peut encore donner les anciens livres de famille jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus.

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé (Modification des règles du livret de famille).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2022

Source : Légifrance