En vigueur depuis le 6 mai 2022
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Continuité de la délivrance des anciens modèles de livret de famille
Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer, jusqu'à épuisement des stocks, les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 1er juin 2006 modifié par l'arrêté du 10 janvier 2020 susvisé (Modification des règles du livret de famille).