Créé le 24 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.