Retour à la section

Arrêté du 3 mai 2021

Article suivant

Article 7

Délai de transmission des avis pour les candidatures en pharmacie

JORF n°0113 du 16 mai 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement

Résumé Après un certain délai, on suit les règles de 1987 pour recruter.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.