JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des horaires et paramètres de facilitation à Lyon-Saint-Exupéry

Résumé L'article dit que les horaires et règles de facilitation à Lyon-Saint-Exupéry doivent être donnés au responsable et partagés avec les opérateurs.

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.


Historique des versions

Version 1

Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry par le ministre chargé de l'aviation civile.

La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.