Arrêté du 3 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry comme aéroport à facilitation d'horaires

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry facilite les horaires de vol depuis l'hiver 2021.

A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Source : Légifrance