Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un document de diagnostic
Résumé. Le document de diagnostic est expliqué dans l'article R. 1614-4 du code des transports.
Au sens du présent arrêté, on entend par « document de diagnostic » le document mentionné à l'article R. 1614-4 du code des transports.