JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Des employés des douanes peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la Direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la Direction nationale garde-côtes des douanes :

M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;

M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;

M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;

M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;

Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.