JORF n°0106 du 6 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Des employés des douanes peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la Direction nationale garde-côtes des douanes :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2020

Résumé Un arrêté récent supprime un autre arrêté sur les signatures officielles dans la garde-côtes des douanes.

L'arrêté du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mai 2021.

R. Boillot