Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2020
Résumé Un arrêté récent supprime un autre arrêté sur les signatures officielles dans la garde-côtes des douanes.
L'arrêté du 3 novembre 2020 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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