JORF n°0106 du 6 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;
M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;
M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.


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Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :

M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;

M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef du pôle ressources humaines ;

M. Stéphane ROUMEAU, directeur des services douaniers de deuxième classe, chef par intérim du pôle emploi des moyens ;

M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;

Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.