Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un tableau dans une annexe réglementaire
Résumé Un tableau réglementaire a été mis à jour avec de nouvelles valeurs.
Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
|20 |> 3'|> 3'| |:-:|:---:|:---:|
».
1 version