Arrêté du 3 mai 2021

Article 2

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Article 2

Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

20 > 3' > 3'

».

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En vigueur depuis le 7 mai 2021

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Modification d'une ligne de tableau dans un arrêté

Résumé. L'article change une ligne dans un document officiel en augmentant les valeurs.

Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

20 > 3' > 3'

».

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