Créé le 7 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ligne de tableau dans un arrêté
Résumé. L'article change une ligne dans un document officiel en augmentant les valeurs.
Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
| 20 | > 3' | > 3' |
».