JORF n°0106 du 6 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 février 2019 modifié relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté antérieur

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Modification d'une ligne de tableau dans un arrêté

Résumé L'article change une ligne dans un document officiel en augmentant les valeurs.

Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

|20 |> 3'|> 3'| |:-:|:---:|:---:|

».

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Article 3

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Rôle du Directeur central du service de santé des armées

Résumé Le Directeur central du service de santé des armées doit suivre les règles de cet arrêté et les publier dans le journal officiel

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier