Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une ligne dans un tableau réglementaire
Résumé Une règle dans une liste a été modifiée.
Au point 3.2 de l'annexe III de l'arrêté du 26 mars 2021 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
|20 |> 3'|> 3'| |:-:|:---:|:---:|
».
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