Arrêté du 3 mai 2021

Article 3

Créé le 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Directeur central du service de santé des armées

Résumé. Le Directeur central du service de santé des armées doit suivre les règles de cet arrêté et les publier dans le journal officiel

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.