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Annexe

JORF n°0106 du 6 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

La ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 21 février 2019 modifié relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions pour les concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées en 2021

Résumé Les règles pour entrer à l'école du personnel paramédical des armées en 2021 sont changées.

Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves sportives pour les concours

Résumé Pour les concours, il y a maintenant trois épreuves sportives notées sur 20, la note finale est la moyenne des trois, arrondie à une décimale, avec un coefficient de 2 sur 20.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé et de son annexe, seules sont maintenues les épreuves de course à pied, de tractions ou suspension à la barre fixe et de gainage abdominal.
L'épreuve de natation est supprimée.
Chacune des trois épreuves sportives restantes est notée de 0 à 20.
Le résultat final des épreuves sportives est noté de 0 à 20. Il correspond à la moyenne des notes des trois épreuves sportives, arrêtée à la première décimale (un chiffre après la virgule).
Cette note finale est assortie d'un coefficient 2 sur un total de 20 pour l'ensemble des épreuves de chaque concours.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires pour les épreuves

Résumé Les épreuves doivent respecter les règles sanitaires, affichées à l'entrée, et toute infraction entraîne l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet article dit que le texte doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 mai 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier