Arrêté du 3 mai 2021

Article 3

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Article 3

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2021

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Respect des mesures sanitaires pour les épreuves

Résumé. Les épreuves doivent respecter les règles sanitaires, affichées à l'entrée, et toute infraction entraîne l'exclusion.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance