Arrêté du 3 mai 2021

Article 5

Créé le 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session de rattrapage pour les stagiaires de la surveillance

Résumé. Les stagiaires peuvent repasser l'épreuve de sécurité s'ils l'ont ratée.

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont aménagées dans les conditions ci-après.
Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont aménagées dans les conditions ci-après.
Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.