Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté concerne uniquement les stagiaires contrôleurs des douanes de la session numéro 6.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la sixième session mixte.
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