Arrêté du 3 mai 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la sixième session mixte.

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En vigueur depuis le 7 mai 2021

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Champ d'application des dispositions

Résumé. Cet article dit que les règles de l'arrêté ne concernent que les stagiaires contrôleurs des douanes de la sixième session mixte.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la sixième session mixte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance