En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile
Résumé. La secrétaire générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.