Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

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Article 5

Sont électeurs les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, en activité ou en congé parental à la date limite de dépôt des listes.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont électeurs les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, en activité ou en congé parental à la date limite de dépôt des listes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance