Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 34
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
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Arrêté du 3 mai 2018
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 34
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 34
En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance