Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des substances psychotropes
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 modifie la liste des substances psychotropes, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe