Arrêté du 3 mai 2017

Titre VI : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les écoles de protection judiciaire

Résumé. Les articles expliquent les changements et la fin de certains mandats dans les écoles de protection judiciaire.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Maintien du comité technique

Résumé. Le comité technique de l'école nationale de protection judiciaire reste en place jusqu'à la fin du mandat des représentants du personnel.

Le comité technique institué à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse demeure en fonction jusqu'à la fin du mandat des représentants du personnel.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Abrogation d'un arrêté sur l'école de protection judiciaire

Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'école de protection judiciaire pour jeunes est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 19
Article 20
Article 21