Arrêté du 3 mai 2017

Titre V : Discipline

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires pour les stagiaires de l'État

Résumé. Les stagiaires de l'État doivent respecter les règles disciplinaires établies par le décret de 1994 et le règlement intérieur de leur école.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires pour les stagiaires de l'État

Résumé. Les stagiaires de l'État doivent suivre les règles disciplinaires du décret de 1994 et le règlement intérieur de leur école.

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
Le règlement intérieur de l'école arrêté par le directeur général de l'école est applicable aux stagiaires et élèves, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en formation.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre V : Discipline
Article 18