En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles disciplinaires pour les stagiaires de l'État
Résumé. Les stagiaires de l'État doivent suivre les règles disciplinaires du décret de 1994 et le règlement intérieur de leur école.
En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
Le règlement intérieur de l'école arrêté par le directeur général de l'école est applicable aux stagiaires et élèves, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en formation.
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