Arrêté du 3 mai 2017

Titre V : Discipline

Créé le 11 mai 2017

En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.
Le règlement intérieur de l'école arrêté par le directeur général de l'école est applicable aux stagiaires et élèves, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires en formation.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Titre V : Discipline
Article 18