Arrêté du 3 mai 2017

Article 20

Créé le 11 mai 2017

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.