Arrêté du 3 mai 2017

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Abrogation d'un arrêté sur l'école de protection judiciaire

Résumé. Un arrêté de 1992 sur l'école de protection judiciaire pour jeunes est annulé.

L'arrêté du 11 mars 1992 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Source : Légifrance