Arrêté du 3 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution de l'arrêté sur les planeurs ultralégers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les planeurs ultralégers.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance