En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de document de navigabilité pour les aéronefs ultralégers non motorisés
Résumé. Les petits avions sans moteur, comme les planeurs légers, n'ont pas besoin de papier officiel pour voler.
Les aéronefs ultralégers non motorisés sont dispensés de document de navigabilité.