Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les aéronefs ultralégers non motorisés sont dispensés de document de navigabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de document de navigabilité pour les aéronefs ultralégers non motorisés

Résumé. Les petits avions sans moteur, comme les planeurs légers, n'ont pas besoin de papier officiel pour voler.

Les aéronefs ultralégers non motorisés sont dispensés de document de navigabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance