Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 7 mai 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 2 décembre 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 7 mai 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au samedi 6 mai 2017
Source : Légifrance