Abrogé7 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1
Créé le 7 décembre 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au samedi 6 mai 2017